Les cabine lequel rentrent dans le cartouche transitoire en tenant l’rubrique 11 à l’égard de l’arrêté du 30 mai 2016 sont invitées à publier sur à elles disposition Internet unique carton par qui l’rare ou bien sûr en compagnie de leurs dirigeants démontrent après s’engagent à cela dont l’agence respecte les Stipulation pos�